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M-35.1, r. 177 - Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2015-08-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les administrateurs des Producteurs doivent être des producteurs au sens de l’article 4.

Décision 3393, a. 8; Décision 10709, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

8. Les administrateurs de la Fédération doivent être des producteurs au sens de l’article 4.

Décision 3393, a. 8.